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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

Le service accueil de la mairie vous propose toutes les informations pratiques pour s'inscrire sur les listes électorales.

Comment s'inscrire sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre de l'année précédant les élections.Que vous soyez nouveaux arrivants, Chaillevetons ayant changé d'adresse à Chaillevette, jeunes venant d'avoir 18 ans ... retrouvez toutes les modalités pour vous inscrire ou vous réinscrire :

Inscription volontaire

Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre commune pour pouvoir voter. Attention, les jeunes ayant atteints l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales, doivent déposer eux-même une demande d'inscription.

Pour pouvoir voter, il faut :

  • être inscrit sur les listes électorales,

  • être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

  • être de nationalité française,

  • jouir de ses droits civils et politiques.

Pièces à fournir :

  • le formulaire d'inscription rempli et signé (en téléchargement ci dessous)

  • une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité,

  • un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune datant de moins de trois mois.

Bulletin d'inscription, cliquez ici :


Inscription d'office sur les listes électorales (moins de 18 ans)
Si vous avez atteint l'âge de 18 ans, entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales, vous êtes inscrit d'office sur les listes électorales.

Mode d'inscription

Les jeunes majeurs sont inscrits d'office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle. Les fichiers utilisés pour l'inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l'inscription a été effectuée.

Changement de domicile / Oubli / Radiation

En cas de changement de domicile

Si vous avez déménagé, il faut vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même s'il y a seulement changement d'adresse dans la même commune) en fournissant :

  • le formulaire d'inscription rempli et signé

  • une pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité,

  • un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune datant de moins de 3 mois

Attention, si vous avez déménagé à l'intérieur de la commune et n'avez pas reçu votre carte électorale ni de propagandes, vous devez venir en mairie avant le 31 août 2015 muni d'un justificatif de domicile afin d'éviter une éventuelle radiation sur la liste électorale 2014.

En cas d'oubli d'inscription ou de radiation des listes électorales

Lorsqu'une personne a été oubliée ou radiée des listes électorales, elle peut saisir directement le juge d'instance jusqu'au jour du scrutin, en cas d'erreur purement matérielle.Il faut s'adresser au service d'accueil et d'information du tribunal d'instance.

Les inscriptions se font au service accueil de la mairie jusqu'au 31 décembre inclus, aux heures d'ouverture de cette dernière.


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